La Participation

Partagez une partie des bénéfices de votre entreprise avec vos salariés

Partagez une partie des bénéfices de votre entreprise avec vos salariés.

La participation est le partage entre salariés d’une partie du bénéfice annuel de l’entreprise. Elle est :

  • obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant du bénéfice,
  • facultative pour les entreprises de 1 à 49 salariés.
 
Avantages sociaux et fiscaux à l’entrée :
 
La prime de participation, si elle est versée dans un plan d'épargne salariale (PEE et/ou PERCO), est :
  • exonérée d'impôts,
  • exonérée de charges sociales hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social pour l’entreprise,
  • déductible de l'assiette d'imposition de l'entreprise.
 
Avantages fiscaux à la sortie :
  • Pas d'impôts sur le capital et plus-values réalisées lors de la récupération de la participation (hors prélèvements sociaux et CSG-CRDS).

 

Conseil Epargne Salariale
 

1er accord de participation ?
Bénéficiez d’un forfait social réduit de 20 à 8% (pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un premier accord de participation ou un nouvel accord après 5 ans sans accord).

 

Tous les salariés
Une ancienneté de 3 mois peut être exigée par l'entreprise.
salariés
Le chef d'entreprise
Pour les entreprises
de 1 à 250 salariés.
chef d'entreprise
Le conjoint
S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.
Conjoint collaborateur associé

 

Conseil Epargne Salariale
 

Besoin de motiver vos salariés ?
La participation est la solution pour récompenser les efforts de vos salariés.

 

Un accord de participation peut être mis en place :
  • sans limitation de durée,
  • ou pour une période déterminée renouvelable par tacite reconduction dans la mesure où cette possibilité est énoncée au contrat.
 

L’accord peut être conclu :

  • dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord collectif de travail,
  • entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives,
  • au sein du comité d’entreprise,
  • par ratification des salariés à la majorité des 2/3.

Il doit être déposé à l’autorité administrative (la DIRECCTE) avant tout versement.

 

Schéma des étapes clés de la participation pour une entreprise ayant une date d'arrêté comptable au 31 décembre.

Participation

 

Conseil Epargne Salariale
 

TPE et PME
Un accord de participation par simple ratification des salariés peut être rapidement mis en place.

 

Le montant global de la participation, appelé "Réserve Spéciale de Participation" (RSP) est calculé à partir :

  • du bénéfice net fiscal (B),
  • des capitaux propres (C),
  • de la masse salariale (S),
  • et de la valeur ajoutée de l'entreprise (VA).

RSP = ½ (B - 5% C) x (S / VA).

 

Conseil Epargne Salariale
 
 
D’autres formules de calcul existent…
Des formules dérogatoires pour calculer votre enveloppe de participation peuvent s’adapter à vos besoins.
Renseignez-vous auprès de nos conseillers et de votre expert-comptable.
 
 

La répartition de l'enveloppe de la participation peut s'effectuer :

  • au prorata du salaire (plafonné à 4 PASS* et au salaire le plus élevé dans l’entreprise pour le chef d’entreprise) / temps de présence,
  • ou de manière uniforme,
  • ou via la combinaison des critères ci-dessus.

 

Le montant de la prime de participation ne peut dépasser 75% du PASS* par an et par bénéficiaire soit 29 421 € en 2017.

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

 

Conseil Epargne Salariale
 

Un projet en épargne salariale ? 
Choisissez votre solution en fonction de la simplicité de la mise en place. Selon vos besoins, votre conseiller vous proposera une solution adaptée à votre budget à un coût attractif.

 

 
À la réception de l'avis d'option de la participation, chaque bénéficiaire a 15 jours pour faire son choix :
  • percevoir tout ou partie de la prime de participation immédiatement et donc augmenter ses impôts,
  • ou investir tout ou partie de la prime sur un Plan d’Épargne Salariale (PEE et/ou PERCO) sans impôts et déclencher un éventuel abondement.

 

Depuis le 1er janvier 2016, en l’absence de réponse à l’avis d’option envoyé par l’entreprise, la prime de participation est investie :
  • à 50% sur le PEE + 50% sur le PERCO en gestion pilotée,
  • ou à 100% sur le PEE si l’épargnant ne bénéficie pas de PERCO.

À titre exceptionnel en 2016 et 2017, les épargnants disposent d’un délai de rétractation de 3 mois pour débloquer leur prime.

 

épargne salariale

 

Conseil Epargne Salariale
 

N'augmentez pas vos impôts ! 
En investissant votre prime de participation dans votre PEE et/ou PERCO, aucune déclaration fiscale ne sera demandée.
En revanche, 
en récupérant tout ou partie de votre prime, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu.