L'intéressement

Associez vos salariés aux performances de votre entreprise

L'intéressement : associez vos salariés aux performances de votre entreprise.

L'intéressement est une prime conditionnée par l’atteinte d’objectifs qualitatifs ou quantitatifs (chiffre d’affaires, nombre de nouveaux clients…).

C’est un outil de motivation des salariés puisqu'il les associe aux performances de l'entreprise.
 
 
Avantages sociaux et fiscaux à l’entrée :
L'intéressement, s'il est versé dans un plan d'épargne salariale (PEE et/ou PERCO), est :
  • exonéré d'impôts,
  • exonéré de charges sociales hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social pour l’entreprise,
  • déductible de l'assiette d'imposition de l'entreprise.
 
Avantages fiscaux à la sortie  :
  • Pas d'impôts sur le capital et plus-values réalisées lors de la récupération de l'intéressement (hors prélèvements sociaux et CSG-CRDS).

 

Conseil Epargne Salariale
 

1er accord d'intéressement ?
Bénéficiez d’un forfait social réduit de 20 à 8% (pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un premier accord d'intéressement ou un nouvel accord après 5 ans sans accord).

 

Tous les salariés
Une ancienneté de 3 mois peut être exigée par l'entreprise.
salariés
Le chef d'entreprise
Pour les entreprises
de 1 à 250 salariés.
chef d'entreprise
Le conjoint
S'il a le statut de conjoint-collaborateur ou conjoint-associé.
Conjoint collaborateur associé

Conseil Epargne Salariale
 
Besoin de motiver vos salariés ?
L'intéressement est la solution pour créer de la richesse dans votre entreprise en associant vos salariés.
 
 
 

L’intéressement se met en place pour une durée de 3 ans (ou 3 exercices), avec la possibilité de reconduire tacitement l'accord pour 3 ans.
Dispositif souple, les modalités restent révisables chaque année par avenant.

 
L’accord d’intéressement peut être mis en place au choix de l’entreprise :
  • soit avec le Comité d’Entreprise,
  • soit avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
  • ou par ratification des salariés à la majorité des 2/3.
 

Schéma des étapes clés de l'intéressement pour une entreprise ayant une date d'arrêté comptable au 31 décembre.

Interessement

Conseil Epargne Salariale

 

Petit budget ?
Ce n’est pas grave, mettez en place un accord d’intéressement avant juin et versez les primes si les objectifs ont été atteints l’année d’après. 

 

L'intéressement résulte de l’atteinte d’objectifs pré-définis qui doivent être aléatoires et objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables.

Les critères doivent concerner tous les salariés mais peuvent être modulés par unité de travail. 

Par exemple :

  • Si l'entreprise enregistre une augmentation du chiffre d’affaires de 10% par rapport à l’année passée : versement de la prime d’intéressement à 90% pour tous.
  • Par unité de travail :
Service Commercial

Si le nombre de rendez-vous augmente de 10% par rapport à l'année passée :
⇒ 10% de la prime d'intéressement sera versée au Service Commercial.
Service Après Vente

Si le taux de réponse au téléphone par le Service Après Vente est supérieur à 90% :
⇒ 10% de la prime d'intéressement sera versée au Service Après Vente.

 

Conseil Epargne Salariale
 

Un projet en épargne salariale ?
Choisissez votre solution en fonction de la simplicité de la mise en place. Selon vos besoins, votre conseiller vous apportera une réponse adaptée à votre budget à un coût attractif.

 

La répartition de l'enveloppe globale de l'intéressement peut être :

  • Uniforme,

  • ou en proportion du salaire (plafonné pour le chef d’entreprise au salaire le plus élevé),

  • ou en proportion de la durée de présence durant l’exercice considéré,

  • ou une combinaison des critères ci-dessus.

 

Le montant global de l’enveloppe distribuée :

  • est limité à 20 % de la masse salariale brute,
  • et ne peut pas dépasser 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire soit 19 614 € en 2017.

 

Conseil Epargne Salariale
 

Besoin d'aide ?
Nous vous accompagnons dans la stratégie de répartition de votre enveloppe d'intéressement.

 

 
Côté bénéficiaire, la prime d'investissement peut-être :
  • versée dans un plan d’épargne sans impôts ni charges (hors CSG/CRDS de 8%) et déclencher le versement d'un éventuel abondement,
  • ou récupérée directement comme un revenu et donc imposable.

 

Depuis le 1er janvier 2016, en l’absence de réponse à l’avis d’option envoyé par l’entreprise, la prime d’intéressement est directement investie dans le PEE.

À titre exceptionnel en 2016 et 2017, les épargnants disposeront d’un délai de 3 mois pour débloquer leur prime.

 

épargne salariale

Conseil Epargne Salariale

 

N'augmentez pas vos impôts
N'oubliez pas, votre prime d'intéressement investie dans votre PEE et/ou votre PERCO n'est pas soumise à impôt.

 

 

 

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